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Blog Prestacrea

Produits immatériels : nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2015

Produits immatériels : nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2015 Article publié le 06/01/2015 par Prestacrea

  • Produits immatériels : nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2015

Si vous vendez des produits dématérialisés au sein de l'Union européenne sur votre boutique, alors cet article vous concerne.

En effet, à compter du 1er janvier 2015, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire s'appliquent. Ainsi les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables sur le lieu de consommation lorsque ces prestations seront fournies par des assujettis à des personnes non assujetties. La TVA à appliquer sera donc désormais celle du pays de l'acheteur.

 

 

Ce qui change au 1er janvier 2015

Jusqu'à présent, lorsqu'un produit dématérialisé était vendu à un non-assujetti au sein de l'Union européenne, la TVA appliquée était celle du pays du vendeur.

 

Désormais la TVA applicable est celle du pays de l'acheteur.

 

Ceci implique de prendre connaissance des taux de TVA applicables dans chaque pays de l'Union européenne et de configurer sa boutique Prestashop afin d'appliquer ces nouvelles dispositions.

 

Par ailleurs, une nouvelle déclaration sera à produire via un mini-guichet unique afin de déclarer et reverser la TVA collectée dans les différents pays de l'Union européenne.

 

Pour plus d'informations :

Notice informative sur les nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2015

 

 

Ce qui ne change pas

En ce qui concerne les personnes assujetties, les règles ne changent pas.

 

Ainsi par exemple, si un acheteur assujetti en Belgique achète un produit dématérialisé à un vendeur assujetti en France, c'est toujours l'autoliquidation de la TVA qui s'applique.

Le vendeur ne facture pas de TVA et c'est à l'acheteur de s'acquitter de la TVA dans son pays.

 

Pour ces ventes, le vendeur devra continuer de produire la Déclaration Européenne de Services (DES).

 

Pour plus d'informations :

La déclaration européenne de services DES

 

 

Appliquer ces nouvelles dispositions sur sa boutique Prestashop

Un très bon tutoriel est disponible sur le site de Mediacom87 :

Nouvelle règle TVA au 1er janvier 2015 dans l'Union Européenne

 

Ce tutoriel explique comment procéder aux réglages nécessaires sur sa boutique Prestashop afin d'être en conformité avec les nouvelles règles d'application de la TVA intracommaunautaire.

 

Pour les différents taux de TVA applicables dans chaque pays de l'Union européenne, il est possible de se référer au document PDF rédigé par la Commission européenne :

Taux de TVA appliqués dans les États membres de l'Union européenne

Auteur de cet article : Sabrina GODOT

Développeur web freelance spécialiste de la solution e-commerce Prestashop depuis 2010. Créatrice du site web Prestacrea ainsi que des produits qui y sont proposés.

CommentairesCommentaires sur l'article : Produits immatériels : nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2015

Auteur : tva expert

Commentaire posté le 02/06/2016

Pour tout savoir sur le numéro de TVA intracommunautaire, je vous conseille de consulter le site
http://www.tva-intracommunautaire.net

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