Soldes et promotions : les règles à respecter sur votre boutique en ligne

Les soldes : un cadre très précis

Deux périodes de 4 semaines par an

Les soldes ne peuvent avoir lieu que pendant deux périodes légales par an, d'une durée de 4 semaines chacune :

• Les soldes d'hiver commencent le deuxième mercredi de janvier à 8 heures, ou le premier mercredi si le deuxième tombe après le 12 janvier.
• Les soldes d'été commencent le dernier mercredi de juin à 8 heures, ou l'avant-dernier mercredi si le dernier tombe après le 28 juin.

Pour une boutique en ligne, ce sont toujours les dates nationales qui s'appliquent, quel que soit le lieu de votre siège. Les dérogations locales de certains départements ne vous concernent pas.

Les soldes flottants ou complémentaires, que l'on pouvait organiser à d'autres dates, n'existent plus depuis 2015.

Quels produits pouvez-vous solder ?

• Uniquement des produits proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes.
• Il est interdit de se réapprovisionner pour vendre un article au prix soldé car les soldes servent justement à écouler votre stock existant.
• Vous êtes totalement libre de solder tout votre catalogue, une partie seulement, ou de ne pas participer aux soldes du tout.

Le mot « soldes » est réservé

En dehors des deux périodes légales, vous ne pouvez pas utiliser le mot soldes ou ses dérivés (soldé, prix soldés…), ni sur votre boutique, ni dans vos e-mails, ni sur les réseaux sociaux. Le reste de l'année, on parle de promotions, de prix barrés ou de ventes privées.

Les promotions : possibles toute l'année

Contrairement aux soldes, vous pouvez organiser des promotions à tout moment (Black Friday, ventes flash, anniversaire de la boutique…), sur des produits que vous pouvez réapprovisionner. Deux différences importantes avec les soldes :

• Le mot soldes est interdit, comme nous venons de le voir.
• La revente à perte est interdite : en promotion, vous ne pouvez pas vendre un produit en dessous de son prix d'achat, sauf exceptions prévues par la loi. Elle n'est autorisée que pendant les soldes.

Le prix barré : la règle des 30 jours

C'est la règle la plus importante, et la plus contrôlée. Depuis le 28 mai 2022, que ce soit pendant les soldes ou pour une promotion, toute réduction de prix doit être calculée à partir du prix le plus bas que vous avez pratiqué au cours des 30 jours précédents. C'est ce prix de référence qui doit apparaître barré à côté du prix réduit.

Concrètement :

• Augmenter vos prix juste avant les soldes ou le Black Friday pour afficher une réduction plus impressionnante est interdit.
• Si vous avez déjà fait une promotion sur ce produit dans les 30 jours précédents, c'est ce prix promotionnel qui sert de référence.
• En cas de réductions successives (deuxième, puis troisième démarque), vous pouvez conserver comme référence le prix d'avant la première réduction.
• Pour un produit vendu depuis moins de 30 jours, la référence est le prix le plus bas pratiqué depuis sa mise en vente.

Conservez une trace de vos prix (historique, captures d'écran...) : en cas de contrôle de la DGCCRF, c'est à vous de prouver la réalité de votre prix de référence.

Bien informer vos clients

• Vos annonces de soldes (bannières, e-mails, réseaux sociaux) doivent préciser la date de début de l'opération et les produits concernés si tout le catalogue n'est pas soldé.
• Chaque produit soldé ou en promotion doit afficher le prix réduit et le prix de référence.
• Les produits soldés doivent pouvoir être distingués des autres, par exemple par une catégorie ou un badge dédié.
• Un produit soldé bénéficie des mêmes garanties qu'un produit au prix normal, et vos clients conservent leur droit de rétractation de 14 jours.

Et dans Prestashop ?

Prestashop vous permet de préparer vos soldes et vos promotions à l'avance, sans intervenir le jour J :

• Les règles de prix catalogue (Catalogue >> Réductions >> Règles de prix catalogue) appliquent une réduction à toute une catégorie, une marque ou un fournisseur, avec une date et une heure de début et de fin : vos soldes démarrent à 8 heures pile et s'arrêtent automatiquement.
• Les prix spécifiques, dans l'onglet Prix de chaque fiche produit, permettent une réduction produit par produit, elle aussi programmable.
• La page « Promotions » de Prestashop regroupe automatiquement tous vos produits à prix réduit.

Attention au prix barré : Prestashop affiche comme prix barré le prix normal de votre produit. Si vous avez modifié ce prix ou fait une autre promotion au cours des 30 derniers jours, ce prix barré peut ne plus correspondre au prix de référence légal. Vérifiez vos prix avant de lancer votre opération, et pensez à retirer vos bannières et badges Soldes à la fin de la période.

Que risquez-vous ?

• Utiliser le mot « soldes » hors période, ou solder des produits détenus depuis moins d'un mois : jusqu'à 15 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel et 75 000 € pour une société.
• Afficher un faux prix de référence est une pratique commerciale trompeuse pouvant être sévèrement punie : 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour un entrepreneur individuel et 1 500 000 € pour une société.

Pour aller plus loin

• Soldes : règles à respecter (Service Public)
• Annonces de réduction de prix (DGCCRF)