Vendre dans l'Union européenne : la TVA de votre boutique en ligne

La règle depuis le 1er juillet 2021

Lorsque vous vendez à des particuliers situés dans un autre pays de l'Union européenne, la TVA à appliquer dépend du montant de ces ventes :

• En dessous de 10 000 € HT par an, vous appliquez la TVA française.
• Au-delà de 10 000 € HT, vous devez appliquer la TVA du pays de votre client : par exemple le taux belge pour un client en Belgique, le taux allemand pour un client en Allemagne.

Ce seuil de 10 000 € HT est unique pour toute l'Union européenne : il se calcule en additionnant toutes vos ventes à des particuliers des autres pays de l'UE, et non pays par pays. Il regroupe les ventes de biens expédiés depuis la France et les services fournis par voie électronique (fichiers à télécharger, logiciels, formations en ligne, abonnements…). Il s'apprécie sur l'année en cours et sur l'année précédente. Dès qu'il est dépassé, la TVA du pays du client s'applique.

Avant le 1er juillet 2021, chaque pays avait son propre seuil, beaucoup plus élevé, pour les ventes de biens. Ce nouveau seuil, bien plus bas, concerne désormais de nombreuses petites boutiques.

Le guichet unique de TVA (OSS)

Appliquer la TVA de chaque pays ne veut pas dire vous immatriculer dans chacun d'eux. Le guichet unique de TVA OSS (One-Stop Shop) vous permet de déclarer et de payer depuis la France la TVA due dans tous les autres pays de l'Union européenne :

• L'inscription se fait dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, service Guichet de TVA UE.
• Vous déposez une déclaration unique chaque trimestre, avec le détail de vos ventes par pays.
• L'administration française reverse ensuite la TVA aux pays concernés.

L'inscription prend effet le premier jour du trimestre qui suit votre demande : essayez de l'anticiper si vous constatez que vous approchez du seuil.

Et pour les ventes aux professionnels ?

Si votre client est une entreprise d'un autre pays de l'UE avec un numéro de TVA intracommunautaire valide, les règles sont différentes : vous facturez hors taxes, et c'est votre client qui déclare la TVA dans son pays. C'est le mécanisme de l'autoliquidation. Vérifiez toujours la validité du numéro de TVA de votre client, par exemple sur le service VIES de la Commission européenne, et indiquez-le sur la facture.

Et si vous êtes en franchise en base de TVA ?

Si vous êtes micro-entrepreneur en franchise en base, vous ne facturez pas de TVA à vos clients français. Pour vos ventes aux particuliers des autres pays de l'UE, la franchise ne joue que tant que vous restez sous le seuil de 10 000 €. Au-delà, ces ventes deviennent soumises à la TVA du pays du client. Si votre activité à l'étranger se développe, faites le point avec votre expert-comptable avant d'atteindre ce seuil.

Les réglages dans Prestashop

Prestashop sait appliquer automatiquement le bon taux selon le pays du client. Voici les réglages à vérifier :

• Les taux de TVA des pays : dans la section International >> Localisation, l'import du pack de localisation d'un pays ajoute ses taux de TVA. Vérifiez-les ensuite dans International >> Taxes, car ils évoluent régulièrement.
• Les règles de taxes : dans la section International >> Taxes >> Règles de taxes, chaque règle (par exemple TVA taux normal) associe un taux à chaque pays. Au-delà du seuil, chaque pays de l'UE doit avoir son propre taux. En dessous, tous les pays de l'UE utilisent le taux français.
• Les produits : chaque produit doit être associé à la bonne règle de taxes, selon son taux (normal, réduit…). Si vous vendez des produits téléchargeables sur votre boutique, Prestashop propose une règle dédiée appelée EU VAT For Virtual Products.
• L'adresse prise en compte : dans la section International >> Taxes, l'option Basé sur doit être réglée sur l'adresse de livraison pour les ventes de biens.
• Les clients professionnels : un module de gestion du numéro de TVA intracommunautaire permet de vérifier leur numéro et de supprimer la TVA de leurs commandes.

Testez ensuite une commande avec une adresse de livraison dans un autre pays pour vérifier le taux appliqué, sur la page produit, dans le panier et sur la facture.

Pour aller plus loin

• J'utilise le guichet unique TVA (OSS-IOSS) (impots.gouv.fr)
• Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Commission européenne)