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Tous les articles de la catégorie : Divers

Les mentions légales obligatoires d'un site web

La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose de faire figurer certaines mentions légales sur un site.

Cette obligation est destinée à rassurer les internautes en leur permettant d'identifier et contacter le responsable du contenu du site. Les mentions à afficher dépendent du statut...

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Quelques informations sur l'auto-entreprise

L'auto-entreprise est un régime mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise.

Ce régime offre des formalités de création et de gestion d'entreprise allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le...

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