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Produits immatériels : nouvelles règles de TVA au 1er janvier 2015

Si vous vendez des produits dématérialisés au sein de l'Union européenne sur votre boutique, alors cet article vous concerne. En effet, à compter du 1er janvier 2015, de nouvelles règles de TVA intracommunautaire s'appliquent.

Ainsi les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables sur le lieu de consommation lorsque ces prestations seront fournies par des assujettis à des personnes non assujetties. La TVA à appliquer sera donc désormais celle du pays de l'acheteur.

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L'ouverture d'un compte bancaire professionnel est-elle obligatoire ?

L'obligation d'ouvrir un compte bancaire professionnel dépend de la forme juridique de l'entreprise. Ainsi, un entrepreneur individuel peut simplement ouvrir un compte bancaire personnel.

Il est pourtant recommandé d'ouvrir un compte bancaire professionnel même lorsque cela n'est pas obligatoire. Cela permet de faciliter la comptabilité de l'entreprise et de profiter de services dédiés aux professionnels et qui sont parfois indispensables à l'activité exercée.

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Avantages et inconvénients du responsive webdesign

Le terme "responsive webdesign" désigne une technique permettant de concevoir un site web dont le design et le contenu s'adaptent automatiquement aux différentes résolutions d'écran existantes.

Avec la généralisation des smartphones et des tablettes, le besoin d'adaptabilité aux différentes résolutions d'écran se fait de plus en plus ressentir. Le responsive webdesign permet de mettre en place cette adaptabilité sans passer par une version du site dédiée aux mobiles.

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Les mentions légales obligatoires d'un site web

La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique impose de faire figurer certaines mentions légales sur un site. Cette obligation est destinée à rassurer les internautes en leur permettant d'identifier et contacter le responsable du contenu du site.

Les mentions à afficher dépendent du statut de l'éditeur du site et varient selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale. Il est indispensable de bien faire figurer ces mentions sous peine de sanctions.

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Quelques informations sur l'auto-entreprise

L'auto-entreprise est un régime mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime offre des formalités de création et de gestion d'entreprise allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.

Il offre également la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée exigeant uniquement la tenue d'un livre des recettes et d'un registre des achats pour les activités commerciales.

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