L'auto-entreprise est un régime mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. Ce régime offre des formalités de création et de gestion d'entreprise allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu.
Il offre également la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée exigeant uniquement la tenue d'un livre des recettes et d'un registre des achats pour les activités commerciales.
Voici donc quelques détails sur le régime de l'auto-entreprise pour l'année 2011 qui pourront vous aider à déterminer si ce régime est adapté à votre situation :
Seuils de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur
Ce régime est réservé aux entreprises n'excédant pas les chiffres d'affaires suivants :
- 81 500 euros HT pour une activité commerciale
- 32 600 euros HT pour une activité de prestations de services ou pour une activité libérale
Si votre chiffre d'affaires est compris entre 81 500 € HT et 89 600 € HT pour une activité commerciale ou entre 32 600 € HT et 34 600 € HT pour une activité de prestations de services, vous pouvez continuer à bénéficier du régime de l'auto-entreprise l'année suivant le dépassement.
Si votre chiffre d'affaires dépasse 89 600 € HT ou 34 600 € HT, vous ne bénéficiez plus du régime de l'auto-entreprise au 1er janvier suivant l'année de dépassement.
Charges sociales et fiscales de l'auto-entrepreneur
En auto-entreprise, les charges sociales et fiscales sont calculées sur l'intégralité du chiffre d'affaires perçu. Il n'est pas possible de déduire vos frais professionnels de ce chiffre d'affaires.
Ces charges correspondent à un pourcentage du chiffre d'affaires en fonction de votre activité :
- 12,00% de charges sociales et 1,00% de charges fiscales pour les activités commerciales
- 21,30% de charges sociales et 1,70% de charges fiscales pour les prestations de services
- 18,30% de charges sociales et 2,20% de charges fiscales pour les professions libérales
Les activités adaptées au régime de l'auto-entreprise
L'auto-entreprise est peu adaptée aux activités générant beaucoup de frais professionnels puisqu'il n'est pas possible de déduire ces frais du chiffre d'affaires. Ce régime est donc plutôt adapté aux activités de prestations de services qui engendrent peu de frais. Toutefois, les seuils de chiffre d'affaires peuvent être rapidement atteints.
Conclusion
Le régime de l'auto-entreprise est essentiellement adapté aux activités de faible envergure ou aux personnes souhaitant tester leur projet. Certaines professions ne peuvent être exercées sous ce régime, vous devez donc vérifier qu'il est adapté à votre situation avant d'y adhérer.
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